Arrêté du 13 juin 2025 : un tournant majeur pour la rénovation énergétique en France

L'arrêté du 13 juin 2025 marque une évolution significative dans la politique française de rénovation énergétique. Publié au Journal officiel le 14 juin 2025 et entré en vigueur dès le lendemain, ce texte modifie profondément les modalités d'application des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les travaux de rénovation d'ampleur. Cette mesure vise particulièrement à soutenir les ménages aux ressources modestes dans leurs projets d'amélioration énergétique de leur logement, en renforçant les bonifications accordées et en redéfinissant les conditions d'obtention des aides.

Les certificats d'économie d'énergie : un levier essentiel pour l'efficacité énergétique

Les certificats d'économies d'énergie constituent un dispositif majeur de la transition énergétique en France. Basés sur le principe du pollueur-payeur, ils obligent les fournisseurs d'énergie à financer des actions visant à réduire la consommation énergétique et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Ce mécanisme représente une enveloppe considérable de 4 à 6 milliards d'euros chaque année.

Le gouvernement, soucieux de trouver des recettes dédiées à la transition énergétique sans peser sur le budget de l'État, souhaite réorienter ce système vers deux axes prioritaires : la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements. Cette réorientation stratégique s'inscrit dans une vision à long terme des normes énergétiques et du développement de bâtiments durables.

Les nouvelles bonifications pour la rénovation d'ampleur

L'arrêté du 13 juin 2025 introduit un système de bonification avantageux pour les ménages modestes qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique d'ampleur dans leur logement (maison individuelle ou appartement) en France métropolitaine. Ces bonifications s'appliquent spécifiquement aux fiches standardisées BAR-TH-174 (rénovation d'ampleur d'une maison individuelle) et BAR-TH-175 (rénovation d'ampleur d'un appartement).

Deux niveaux de bonification sont désormais prévus :

• Un coefficient multiplicateur de 4 pour les ménages modestes dont les travaux sont valorisables par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), c'est-à-dire lorsqu'ils font l'objet d'un octroi de subventions MaPrimeRénov' ;
• Un coefficient multiplicateur de 2 pour les ménages modestes réalisant d'autres types de rénovations d'ampleur, lorsque le demandeur est signataire de la charte d'engagement "Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels".

Ces dispositions visent à accroître l'impact de l'arrêté du 13 juin 2025 sur la rénovation énergétique, en rendant les travaux d'amélioration énergétique plus accessibles pour les foyers disposant de ressources limitées.

Le rôle renforcé de l'Anah et les liens avec MaPrimeRénov'

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) voit son rôle considérablement renforcé par cet arrêté. En effet, lorsque l'Anah assure le rôle actif et incitatif mentionné à l'article R. 221-22 du code de l'énergie, les travaux de rénovation énergétique qu'elle accompagne bénéficient du coefficient multiplicateur maximal de 4.

Cette mesure s'articule directement avec le dispositif MaPrimeRénov', qui connaît actuellement des difficultés. Comme le souligne le texte de l'arrêté, ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements est confronté à un nombre très important de demandes depuis fin 2024, ce qui a conduit le gouvernement à annoncer sa suspension du 1ᵉʳ juillet à mi-septembre 2025. Avec un budget de 3,6 milliards d'euros jugé insuffisant par de nombreux acteurs, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a indiqué que ce budget serait "complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie".

Selon le ministère de l'Économie, "cet arrêté bonifie une action prioritaire pour donner les moyens à l'Anah de mettre en œuvre la politique de rénovation d'ampleur des logements énergivores". Les CEE financent déjà 30% des aides pour la rénovation énergétique globale d'un logement, et le gouvernement prévoit que cette part monte à 60% grâce à ce nouvel arrêté.

Nouvelles exigences pour les audits énergétiques

Un autre aspect important de l'arrêté du 13 juin 2025 concerne les audits énergétiques, essentiels pour la délivrance des certificats d'économie d'énergie. Le texte précise que les diagnostiqueurs certifiés peuvent réaliser l'audit énergétique nécessaire, conformément aux conditions mentionnées au VII de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

L'arrêté introduit également une règle stricte concernant la sous-traitance : l'organisme réalisant l'audit énergétique ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude. La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique doit être effectuée par l'organisme réalisant l'étude et nécessite le déplacement physique d'une personne de cet organisme sur le lieu de l'opération.

Cette mesure vise à garantir la qualité et la fiabilité des audits énergétiques, éléments fondamentaux pour assurer l'efficacité des travaux de rénovation et optimiser l'impact de l'arrêté du 13 juin 2025 sur la rénovation énergétique dans son ensemble.

Les objectifs visés par la réforme des CEE

Cette réforme des certificats d'économie d'énergie s'inscrit dans une stratégie plus large de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. En favorisant les travaux d'amélioration énergétique d'ampleur, le gouvernement poursuit plusieurs objectifs :

1. accélérer la rénovation des passoires thermiques en France ;
2. réduire la consommation énergétique globale du parc immobilier français ;
3. diminuer l'empreinte carbone du secteur du bâtiment ;
4. lutter contre la précarité énergétique des ménages modestes ;
5. soutenir le développement de bâtiments durables conformes aux nouvelles normes énergétiques.

La refonte du système des CEE représente ainsi un levier essentiel pour atteindre les objectifs de la France en matière d'efficacité énergétique et de transition écologique, tout en offrant des avantages concrets pour les propriétaires qui investissent dans la rénovation énergétique de leur logement.

Ce dispositif apporte une réponse aux difficultés rencontrées par le système MaPrimeRénov', qui, malgré son importance, fait face à des retards de paiement et à un nombre de demandes dépassant les capacités budgétaires actuelles.

L'arrêté du 13 juin 2025 sur la rénovation énergétique constitue donc une étape cruciale dans l'évolution des politiques publiques en faveur de l'efficacité énergétique des bâtiments en France.