Tout savoir sur les aides et subventions pour vos travaux d’Isolation
Saviez-vous que 25 % des déperditions thermiques proviennent des murs et 30 % s’effectuent par la toiture? Les travaux d’isolation sont donc indispensables pour gagner en confort et pour faire des économies d'énergie. Si ces travaux ont un coût, il existe certaines aides et subventions pour les travaux d’isolation permettant d’alléger la facture. Expertise Rénovation vous les présente.
Laissez-vous guider par nos experts
Le Crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE)
Grâce au CITE, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 30 % du montant total TTC des dépenses pour vos travaux d’isolation thermique. Vous devez toutefois respecter certains critères, comme la résistance thermique et confier les travaux à un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).
Cette aide aux travaux d’isolation s’applique sur le montant de l’impôt sur le revenu des propriétaires, des locataires et des occupants à titre gratuit. Les sommes reçues sous forme d’aides sont exclues du calcul du crédit d’impôt.
Le CITE est plafonné par périodes de 5 années consécutives et selon les ressources du foyer fiscal.
TVA à taux réduit
Lorsque vous faites poser ou entretenir des matériaux et des équipements d’économie d’énergie, vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit de 10 % ou de 5,5 % en fonction du type de travaux effectués. Certaines conditions doivent cependant être remplies :
- le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans ;
- il doit être affecté à l’usage d’habitation (résidence principale ou secondaire) ;
- les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise.
La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. La TVA à 10 % concerne les travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement et à la fourniture de certains équipements. Si vous désirez acheter les matériaux par vous-même, la TVA sera au taux normal de 20 %. La prestation de pose pourra quant à elle être soumise à une TVA à taux réduit.
ÉCO-PTZ
Sachez qu’il est possible de financer vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ. Cela concerne aussi bien les travaux d’installation de système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire que d’isolation.
Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro :
- vous tourner vers une banque ayant signé une convention avec l’État ;
- le logement doit être votre résidence principale ou loué en tant que telle et construit depuis plus de 15 ans.
Ce prêt est accessible sans condition de ressources. Son montant varie entre 10 000 et 30 000 € selon la nature des travaux. Vous devez le rembourser dans un délai allant de 10 à 15 ans.
La Prime Énergie
Les fournisseurs d’énergie ont pour obligation d’inciter les particuliers à réaliser des travaux favorisant les économies d’énergie. Pour ce faire, ils versent une prime énergie qui permet de faire baisser le prix du chauffage ou encore le prix de l’isolation. La Prime TotalEnergies en fait partie. Concernant ces travaux en particulier, ils doivent respecter certains critères :
- être réalisés par une entreprise RGE ;
- correspondre à des critères techniques selon le type d’isolation (combles, toitures ou toit-terrasse, sol, murs…).
Le montant de la prime énergie dépend quant à lui, pour la métropole, de la zone climatique, de la surface isolée, de l’énergie de chauffage. Pour l’outre-mer, il dépend du type de bâtiment (collectif ou maison individuelle) et de l’ancienneté du domicile.
Faites le test !
Les aides de l'ANAH
L’agence nationale de l’habitat (ANAH) propose plusieurs aides à la rénovation énergétique dont font partie les travaux d’isolation. Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndics de copropriétés et syndicats de copropriétaires peuvent en bénéficier.
MaPrimeRénov’, Ma Prime Rénov’ Sérénité, Habiter Facile, Habiter Sain et Habiter Serein peuvent être sollicités. Selon l’aide, le montant dépend du type de travaux ou encore des ressources du foyer. Les démarches s’effectuent en ligne sur le site Internet dédié.
Les Aides locales
Certaines institutions locales prévoient des aides aux travaux d’isolation.
C’est le cas par exemple de :
- collectivités locales selon les secteurs (communes, intercommunalités, départements, régions) ;
- la Caisse de Retraite dans le cas de projets d’isolation des pièces de vie pour les retraités du régime général ;
- du prêt d’action logement, réservé aux propriétaires employés dans une société comptant 10 salariés minimum, à hauteur de 10 000 € maximum avec un taux d’intérêt de 1 %.
Rapprochez-vous de vos collectivités pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Aide Action logement
Action Logement est une organisation qui collecte, auprès des entreprises, des fonds qui sont ensuite redistribués aux personnes aux revenus modestes afin de les aider à bénéficier d'une aide à l'achat ou à la location. Aujourd'hui, Action Logement intervient également auprès de ceux qui sont déjà propriétaires, occupants ou bailleurs, en proposant, parmi ses différents dispositifs, une subvention pour financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique: l'aide action logement.
Cumuler les aides
Il est possible de cumuler certaines aides pour financer un même projet d’isolation. La TVA à taux réduit, l’éco-PTZ, les aides de l’ANAH sont par exemple cumulables. Ce ne sera en revanche pas le cas de la prime énergie et des subventions de l’ANAH. Par ailleurs, le montant des aides obtenues est à déduire lors du calcul des dépenses éligibles au CITE.
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