La prime pour l’isolation à 1 euro
Pour vous inciter à effectuer des travaux de rénovation énergétique, l’État a multiplié les aides pour vous aider à supporter les coûts des travaux, dont l’isolation à 1 euro. Découvrez dans ce guide les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide. Découvrez également les démarches à effectuer pour l’obtenir.
Le fonctionnement
Avec la loi POPE ou programmation fixant les orientations de la politique énergétique de 2005, l’État a mis en place le dispositif Certificats d’économie d’énergie ou CEE.
Ce dispositif vise à inciter les entreprises œuvrant dans le secteur de l’énergie, comme TotalEnergies, à proposer à leurs clients des solutions pour les encourager à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Ces entreprises ont donc mis en place différentes solutions, notamment :
- la prime énergie ;
- les primes Coup de pouce.
L’offre d’isolation à 1 € est directement liée au dispositif CEE.
Ainsi, lorsque vous souscrivez à cette offre, le fournisseur d’énergie auprès duquel vous avez effectué la souscription rémunérera le professionnel qui effectue vos travaux grâce à votre prime énergie et à la prime Coup de Pouce isolation des combles et planchers.
De votre côté, vous n’aurez aucun frais à payer, à part une somme symbolique de 1 €. Ces dernières années, le dispositif d’isolation à 1 € a fait l’objet de différentes arnaques.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF a d’ailleurs enregistré, en 2019, une hausse de 20 % en un an des plaintes de consommateurs sur le secteur de la rénovation énergétique, concernant notamment les offres d’isolation à 1 €.
Face à cela, le gouvernement a fait évoluer la prime Coup de pouce isolation des combles et planchers, en juillet 2021, pour mettre fin aux offres à 1 €.
Néanmoins, vous pouvez encore bénéficier de cette offre si vos travaux sont engagés avant le 30 juin 2022. Quant aux barèmes, ils seront moins avantageux.
En effet, si le montant de la prime pour les ménages très modestes était de 20 €/m2 avant juillet 2021, il est actuellement de 12 €/m2. Pour les autres ménages, la prime reste à 10 €/m2.
Ainsi, lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous devrez régler systématiquement un reste à charge.
Les personnes éligibles
L’offre d’isolation à 1 € est une offre attribuée sans condition de revenus. En revanche, votre Revenu Fiscal de Référence ou RFR sera pris en compte pour déterminer le montant de l’aide que vous pouvez recevoir.
Votre foyer peut être ainsi considéré très modeste dans les cas suivants :
Nombre de personnes dans le foyer | RFR | |
---|---|---|
Ile de France | Province | |
1 | 25 068 € | 19 074 € |
2 | 36 792 € | 27 896 € |
3 | 44 188 € | 33 547 € |
4 | 51 597 € | 39 192 € |
5 | 59 026 € | 44 860 € |
Les travaux éligibles
L’offre d’isolation à 1 € peut vous être proposée si vous effectuez des travaux d’isolation :
- des combles perdus ;
- des planchers bas.
Les travaux doivent également être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE.
Le paiement
Lorsque vous souscrivez une offre d’isolation à 1 euro, le paiement se fait en deux étapes :
- l’entreprise auprès de laquelle vous avez souscrit l’offre déduit de la facture de vos travaux le montant de votre prime Coup de pouce ;
- une fois la prime déduite, vous payez le reste à charge au professionnel ayant effectué vos travaux.
Les démarches
Pour bénéficier de l’offre isolation à 1 euro, vous devez :
- sélectionner une entreprise ayant adhéré au dispositif Certificats d’Économie d’Énergie ;
- vérifier l’éligibilité de vos travaux auprès de l’entreprise ;
- faire appel à un professionnel RGE pour réaliser vos travaux ;
- signer le devis proposé par le professionnel ;
- envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise auprès de laquelle vous avez effectué votre demande d’aide.
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