Les travaux éligibles aux aides lors de la rénovation globale
Vous souhaitez améliorer le bilan énergétique de votre logement en rénovant votre maison ? C’est le moment idéal pour vous lancer : avec le cumul des aides CEE et un accompagnement pas-à-pas dans votre projet, la rénovation globale de votre habitation n’a jamais été aussi simple. Voici toutes les clés de la démarche.
Laissez-vous guider par nos experts
La rénovation globale : à quoi ça sert ?
Une rénovation globale est un ensemble de travaux visant à améliorer de façon significative les performances énergétiques d’un logement. Il s’agit d’évaluer l’ensemble des postes de la maison à rénover, en s’appuyant au préalable sur un bilan énergétique complet réalisé par un professionnel.
Les travaux sont alors définis de façon personnalisée, planifiés et réalisés sur une période prédéfinie. Selon l’ampleur des travaux, le projet de rénovation globale peut se mener sur plusieurs années.
La rénovation performante globale d’un logement est une démarche accompagnée par des professionnels qui :
- s’appuie sur un bilan énergétique complet ;
- vise à une amélioration significative des performances énergétiques du logement ;
- identifie l’ensemble de travaux à prévoir ainsi que leur séquençage ;
- concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de menuiseries ou de ventilation
Elle concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de menuiseries ou de ventilation.
Quels sont les avantages ?
La rénovation globale est un projet aux multiples bénéfices à la hauteur de l’investissement en temps et argent.
L’audit énergétique est au cœur du projet de rénovation globale. Ce dernier doit être réalisé par un professionnel et l’obtention des aides impose des points de conformité sur l’audit. Ce dernier permet de cibler les actions les plus efficaces.
Concrètement, un auditeur qualifié effectue des relevés à différents points du logement. Il fait état des lieux énergétiques du logement et précise les points forts et axes d’amélioration.
L’auditeur propose des améliorations possibles :
- des éco-gestes à appliquer quotidiennement afin de réduire la facture d’énergie ;
- des travaux de rénovation énergétique qui permettront de réduire drastiquement la consommation d’énergie et d’améliorer sensiblement la performance énergétique de la maison.
Selon le résultat de cet audit énergétique, TotalEnergies apporte des conseils personnalisés et accompagne tous les projets de changement de mode de chauffage dans une optique d’économie d’énergie.
Atteindre un seuil de performance énergétique optimal
La rénovation globale permet d’atteindre un seuil de performance plus satisfaisant qu’une rénovation réalisée par poste, car elle prend en compte l’ensemble des besoins et des paramètres souvent dépendants les uns des autres.
Par exemple, dans la cadre d’un remplacement de chaudière, le choix de l’appareil se fera en fonction des performances du logement après travaux d’isolation à venir. Cela évite notamment d’opter pour un équipement surdimensionné.
Un accompagnement pas à pas
La rénovation globale est également une démarche accompagnée. Les signataires de la charte « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », comme TotalEnergies, doivent proposer un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux :
- l’audit énergétique ;
- les préconisations ;
- le plan de financement incluant le montant des aides et solde à financer ;
- le calendrier des paiements ;
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- la sélection et la gestion des artisans ;
- la coordination avec l’organisme de financement.
Une revalorisation de son bien
La rénovation énergétique d’un logement est le moyen le plus sûr de valoriser son bien et de faire une plus-value à la revente. Un logement affichant un bilan énergétique (DPE) compris entre A ou un B séduira les futurs acquéreurs.
Quels sont les travaux éligibles ?
Pour une rénovation énergétique globale efficace, il convient d’évaluer les différents postes de travaux : l’isolation, le chauffage, la ventilation, les menuiseries…
L'isolation thermique
L'isolation thermique est le premier poste à prendre en compte dans la rénovation globale. Car, avant d’améliorer son mode de chauffage, il convient d’éliminer les fuites thermiques afin de préserver l’énergie produite par le logement.
Cela concerne l'isolation :
- intérieure des murs ou l’ITE (isolation thermique par l’extérieur),
- des combles, perdus ou aménagés en rampants de toiture,
- des planchers bas, au-dessus d’une cave, d’un garage ou d’un vide sanitaire par exemple.
De plus, l’installation de fenêtres double vitrage voire triple-vitrage offre une meilleure isolation à la fois énergétique et une isolation phonique. Notons que si les travaux d’isolation phonique sont très complémentaires aux travaux d’isolation thermique, ils ne bénéficient pas du dispositif Coup de Pouce rénovation globale.
Le chauffage
Un système de chauffage trop ancien impacte fortement sur la facture énergétique. La technologie des chaudières récentes notamment est plus performante et moins énergivore. Le nouveau système devra être dimensionné en prenant bien en compte non seulement le volume du logement, mais également le nombre d’occupants et leurs habitudes.
La rénovation globale est également l’occasion de s’orienter vers les énergies renouvelables avec les pompes à chaleur air-eau, les chaudières à granulés, les panneaux solaires…
La production d’eau chaude sanitaire est souvent intégrée au système de chauffage. Elle peut également être assurée par un appareil indépendant : un ballon thermodynamique, des panneaux solaires thermiques, etc.
La ventilation
Une bonne maîtrise de la ventilation est également importante pour obtenir une performance énergétique optimale. Ceci implique particulièrement l’installation d’une VMC double flux.
Les aides disponibles
Le dispositif Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est une prime globale pour l’ensemble des travaux de rénovation.
Les conditions (janvier 2022)
Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Le principal intérêt de ce Coup de Pouce est l’absence de condition de revenus, à condition de respecter les exigences techniques des travaux, notamment en matière d’efficacité énergétique.
- le chantier doit être réalisé par un artisan disposant du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ;
- les travaux sont définis par une étude énergétique préalable ; ils devront fournir un gain énergétique minimum de 55 % ;
- le projet doit prévoir obligatoirement au moins une action d’isolation ;
- le Coup de Pouce impose un contrôle généralisé après travaux par un organisme indépendant.
Les travaux de rénovation globale permettant une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m2 bénéficieront d’une bonification.
Le montant des primes
Le calcul de la prime Coup de Pouce Rénovation globale dépend de 3 facteurs :
- le revenu fiscal du ménage : les plus modestes touchent un montant supérieur ;
- l’efficacité des travaux : baisse de la consommation d’énergie primaire ;
- l’atteinte ou non d’une consommation inférieure ou égale à 110 kWh/m2, pour application de la bonification.
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
| Type de travaux | Pour les ménages modestes | Pour les autres ménages |
|---|---|---|
| Pour tous les travaux supérieur à 110 kWh/m2 | 250 €/MWh | 200 €/MWh |
| Pour les travaux inférieur ou égal à 110 kWh/m2 | 350 €/MWh | 300 €/MWh |
Le versement de la prime
La prime peut :
- être versée par virement ou par chèque ;
- être déduite de la facture ;
- ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.
Les démarches à effectuer et les étapes du projet
- réalisation de l’audit énergétique et définition du projet de rénovation globale ;
- choix l’entreprise signataire de la charte ;
- création d’un dossier de Prime énergie CEE Rénovation Globale depuis un simulateur dédié ;
- accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ;
- réalisation des travaux ;
- réception des travaux ;
- mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés ;
- intégration des données relatives aux travaux au dossier en ligne : audit énergétique, factures et devis ;
- envoie du dossier à l’organisme choisi pour l’accompagnement ;
- audit de chantier pour vérification de la conformité des travaux réalisés ; paiement de la Prime Rénovation Globale par virement bancaire, dans un délai de 4 semaines après la validation de mon dossier.
Les aides cumulables
Le Coup de Pouce Rénovation globale d’une maison individuelle est cumulable avec d’autres aides et subventions. Si cela reste très intéressant pour minimiser le reste à payer du projet, il convient d’être prudent et de se renseigner avant de s’engager, car ces dispositifs ne partagent pas toujours les mêmes critères d’obtention. Parmi eux :
MaPrimeRénov'Sérénité
Le barème des aides MaPrimeRénov' est maintenu au 1er janvier 2022. Il concerne les logements de plus de 15 ans. Il privilégie les foyers aux revenus les plus modestes et donne priorité aux logements dits passoires thermiques :
- avec des taux de financement avantageux pour inciter à des travaux ambitieux ;
- un financement jusqu’à 50 % des travaux réalisés ;
- plafonnés à 30 000 €, cumulable avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales ;
- pour un gain énergétique minimum de 35 %, attesté par une évaluation énergétique ;
- il prévoit un accompagnement individuel systématique.
L’éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ
L'Éco-PTZ est un prêt accordé par les banques partenaires du programme aux particuliers éligibles par des banques partenaires du programme. Les intérêts sont payés par le gouvernement. Le montant attribué peut aller jusqu’à 50 000 € sans intérêts pour une durée maximale de remboursement portée à 20 ans.
Le dispositif rénovation globale n’est pas cumulable avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en particulier avec les aides de L' ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
