Un nombre incroyable de travaux de rénovation non conformes !

Vous souhaitez rénover votre habitat, maison ou appartement, énergétiquement suite à une mauvaise isolation ou simplement réaliser des travaux d’aménagement. Alors, vous décidez de faire appel à des professionnels de travaux de rénovation. Mais, en comparant et analysant les avis, vous prenez conscience que de nombreux devis et travaux sont non conformes.

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'il faut faire lorsque vos travaux ne sont pas conformes au devis, ce à quoi l’entreprise s’expose et quel professionnel vérifie cette conformité de rénovation.

Comment faire lorsque les travaux de rénovation sont non conformes ?

Voici par conséquent deux mesures et précautions à prendre lorsque votre rénovation n’est pas fidèle au devis.

Saisir la justice en cas de travaux de rénovation non conformes

Tout d’abord, de plus en plus d’entreprises réalisent des travaux de rénovation qui ne correspondent pas à ce qui est écrit sur le devis lui-même. On aperçoit nettement cette augmentation de l’illégalité dans le secteur des travaux et de la rénovation énergétique.

Si un contrat stipule un fait ou une action, le professionnel doit le respecter à la lettre, et ainsi, ne pas escroquer le client. Selon les procédures juridiques, si ce devis apparait comme non conforme aux travaux réalisés et au devis donné, il est possible en tant que client d’attaquer en justice l’entreprise et le professionnel responsable. Néanmoins, cette procédure reste le dernier recours dans cette situation, car les démarches sont très longues, tumultueuses et souvent coûteuses.

Vous pouvez contacter un avocat spécialisé dans le domaine de la rénovation et de la construction. Il sera le mieux placé pour vous donner des conseils précis et adaptés dans le but de convaincre la justice en cas de travaux mal faits.

Contacter l’entrepreneur suite aux travaux non conformes

Si vous faites face à des malfaçons, contrefaçons ou erreur durant les travaux, vous pouvez agir. La seconde solution possible est d’informer l’entrepreneur en lui signalant les malfaçons. Il pourra ensuite y remédier. Mais, n’hésitez pas à le contacter par mail pour garder la demande par écrit et s’il ne coopère pas, utiliser ce message pour vous protéger.

Qui vérifie la conformité des travaux de rénovation ?

Nous allons maintenant vous citer les différents acteurs spécialisés qui peuvent vérifier ce type de conformité.

Qui contrôle cette conformité ?

Lorsque ces travaux de rénovation sont finis, il est possible d’accéder à une déclaration attestant l’achèvement ainsi que la conformité de ceux-ci, aussi nommé DAACT. Cela doit, par la suite, être donné au service d’urbanisme de la commune en question pour signaler la fin de cette rénovation. La mairie de la commune possède une période de trois mois pour contester ou non, si cela est nécessaire, la conformité des travaux.

Comment faire reconnaître une malfaçon ?

Lorsque les travaux d’une maison ou d’un appartement sont réalisés et achevés, c’est le maître d’ouvrage accompagné d’un professionnel expert du domaine qui reconnaissent les malfaçons. Cet expert est choisi pour ses connaissances et ses compétences à reconnaître facilement des travaux non conformes. Le spécialiste en bâtiment doit alors étudier avec précision le logement, tout en étant attentif et méticuleux face à la rénovation.

À quoi s’expose une entreprise qui réalise des travaux de rénovation non conformes

Bien évidemment, une entreprise qui propose des services de rénovation non conformes face au contrat et devis, est exposée à de grandes conséquences. Voici donc les possibilités en cas de non-conformité du contrat pour une entreprise :

• Un risque de la perte des exonérations fiscales et sociales ;
• Une procédure juridique conséquente ;
• Un dédommagement du client.

En effet, les contrats dits conformes dans le secteur de la rénovation ont des atouts fiscaux et sociaux. La participation de l’employeur est ainsi parfois déduite du bénéfice imposable.

Mais, quelles sont les obligations de l’artisan professionnel en question lorsqu’il réalise des travaux ?

Son objectif principal est de les effectuer à la date indiquée sur le devis ou le contrat signé au début des démarches. Il ne faut, en aucun cas, réaliser des travaux sans signer de devis en amont.

En résumé, pour réagir face à des travaux non conformes, il est possible de saisir la justice ou de simplement contacter l’entreprise en question. Vous pouvez réaliser cette conformité auprès d’experts qualifiés qui reconnaîtront les malfaçons. Néanmoins, une entreprise qui réalise cette rénovation non conforme au devis s’expose à de nombreux risques.