Passoires thermiques : les obligations du propriétaire

Depuis le début de l’année, certains logements classés G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne sont plus éligibles à la location. Cette mesure va se renforcer petit à petit et toucher de plus en plus d'habitations. Qu’est-ce que cela implique pour les propriétaires ?

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La loi Climat et les passoires thermiques

Les passoires thermiques désignent des logements avec une étiquette énergétique de classe F et G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En d’autres termes, il s’agit d’habitations qui sont considérées comme étant les plus énergivores. En hiver comme en été, elles se retrouvent souvent en surconsommation, ce qui va à l’encontre de la loi Climat.

Sur le territoire français, une grande partie de ces logements datent d’avant 1978. C’est d’ailleurs à cette époque qu’est apparue la première loi sur les économies d’énergie, ce qui a entraîné la mise en place des premières règles sur l’isolation des bâtiments.

À l’heure actuelle, les logements qui affichent une consommation supérieure ou égale à 450 kilowattheures/m²/an (kWh/m²/an) d’énergie finale ne sont plus autorisés à la location. Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), près de 140 000 bâtiments du parc locatif privé sont concernés.

D’ici 2 ans, le 1^er janvier 2025 pour être plus exacte, cette mesure sera renforcée. En effet, l’intégralité des logements classés G ou dont la consommation est supérieure ou égale à 420 kWh/m²/an ne seront plus éligibles à la location, soit environ 600 000 habitations dans le parc privé.

Notez cependant que ces mesures concernent uniquement les locations à usage de résidence principale en métropole.

Qu’est-ce que cela implique et comment faire pour y remédier ?

Sur le marché de l’immobilier, les propriétaires de logements classés F et G seront soumis à certaines contraintes. Ils seront notamment obligés de réaliser un audit énergétique avant la vente. Cette mesure prendra effet dès le 1^er avril 2023 et sera appliquée aux logements classés E d’ici 2025.

Pour les propriétaires bailleurs, les augmentations de loyer sont formellement interdites pour les logements classés F et G à moins d’entreprendre des travaux de rénovation.

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire d’un appartement considéré comme étant une passoire thermique est dans l’obligation d’avertir les futurs occupants :

• du montant des factures énergétiques que ces derniers seront amenés à payer ;
• du coût des travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques du logement concerné.

Passer d’une passoire thermique à un logement classé E

Pour échapper à ces contraintes, il est donc plus que nécessaire d’améliorer l’isolation thermique du ou des logements concernés.

En effet, dans la majorité des cas, les performances énergétiques médiocres sont dues à des déperditions de chaleur importantes. Il est, de ce fait, nécessaire d’entamer des travaux de rénovation à ce niveau. Le plus important est de faire passer le logement de classe F ou G à une classe énergétique E.

Par ordre de priorité, ci-après une liste de travaux à envisager pour améliorer l’isolation thermique d’un logement :

• la chaleur ayant tendance à s’échapper vers le haut, il est vivement recommandé de prioriser l’isolation de la toiture et des combles en premier ;
• il faut par la suite s’attaquer aux murs et aux ouvertures, comme les portes et les fenêtres ;
• l’isolation du plancher est également une piste à envisager.

L’autre élément qui impacte le plus sur les performances énergétiques d’un logement est le système de chauffage. Il est alors conseillé de procéder à des rénovations et surtout de remplacer votre ancien équipement par un appareil plus performant disposant d’un meilleur rendement.

Afin d’obtenir les résultats escomptés, il est conseillé de faire appel à des professionnels en la matière. En plus de bénéficier de nombreux conseils, vous aurez la garantie que les travaux seront:

• réalisés selon les normes en vigueur;
• éligibles à différentes aides financières.