Impôt et rénovation énergétique : comment remplir votre déclaration ?
Si vous avez opté par la voie numérique, il ne vous reste que quelques jours, en fonction du numéro de votre département, pour finaliser votre déclaration d’impôts. De nombreuses mesures mises en place par l’état, permettent d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt. Mais qu’en est-il des travaux de rénovation énergétique ? Cette priorité du gouvernement donne lieu à de nombreux avantages fiscaux, mais en fonction de votre situation, les déclarer peut s’avérer relativement complexes. Voici quelques conseils pour vous y retrouver parmi les différents dispositifs proposés par l’État pour ne rien oublier dans sa déclaration annuelle.
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Dernière chance pour le CITE
Certains travaux de rénovation permettant d’améliorer les performances énergétiques de son logement pouvaient donner droit à un coup de pouce fiscal direct. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, a été supprimé en 2021 et remplacé par le dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Mais dans de rares situations, et pour la dernière fois, certains contribuables peuvent encore déclarer des travaux pour bénéficier du CITE dans leur déclaration 2022. L’année prochaine, la case correspondante au CITE sera supprimée de la déclaration mais elle subsiste encore cette année et pour un cas précis. Si vous avez achevé des travaux en 2022 payés en 2021, vous pouvez encore les déduire en déclarant les travaux et les dépenses de rénovation du logement dans la déclaration 2022. Une case du formulaire 2042 RICI (Réductions d’impôt et crédit d’impôt) permet de déclarer ces montants même s'ils ont été payés en 2021.
Quels dispositifs de rénovation peuvent être déclarés dans votre déclaration ?
De nombreux autres dispositifs fiscaux ont été développés par l’État pour aider à la rénovation énergétique ou globale des logements. Ces travaux de rénovation ou d’aménagements permettent de réduire significativement le montant de ses impôts.
Encore faut-il bien les indiquer chaque année dans votre déclaration de revenus.
Trois dispositifs phares ont été proposés au cours des dernières années par les différents gouvernements : les dispositifs Denormandie, Pinel et le déficit foncier.
Le « Denormandie » : Défiscalisation dans l’ancien
La loi Denormandie vise à rénover des logements vétustes dans certaines villes de France. Cette déduction fiscale est accordée aux contribuables qui investissent dans ces villes pour les rénover et les réintégrer sur le marché locatif pendant un certain nombre d’années. Certaines conditions sont à remplir : le montant des travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’investissement et concernant les travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent améliorer la performance d’au moins 30% et concerner au moins deux des cinq types de chantiers suivants : changement de chaudière ou du système de production d’eau chaude, isolation des combles, des murs et des fenêtres.
Le calcul de la réduction d’impôt « Denormandie » s’opère à partir du prix de revient net du logement. L’avantage fiscal est étalé sur la durée de la location, c’est pourquoi il est nécessaire de le déclarer chaque année dans sa déclaration en cochant la case « investissements locatifs » dans la rubrique « charges ».
Le « Pinel ancien » : extension du Pinel
La Loi Pinel n’est pas réservée qu’aux logements neufs. Il est possible de bénéficier de ce dispositif en effectuant des travaux de réhabilitation dans un bien ancien. En s’inscrivant dans un « programme Pinel ancien réhabilité » ou « Pinel optimisé au déficit foncier », les particuliers investisseurs profitent des mêmes avantages que pour le neuf. Pour en bénéficier, il faut acheter un bien considéré comme impropre à un usage d’habitation, confier les travaux à un professionnel certifié RGE, terminer les travaux dans les 30 mois qui suivent l’achat du bien et mettre le logement à la location dans les mêmes conditions qu’un logement neuf Pinel. Ces critères doivent être indiqués dans différents formulaires de la déclaration.
Le Déficit foncier
Un coup de pouce fiscal est accordé dans le cadre d’un investissement locatif lorsque les charges sont supérieures aux recettes. Ce dispositif permet de diminuer le montant de ses impôts en réalisant un certain nombre de travaux. Le déficit foncier est la part de charges supérieure aux revenus fonciers. Ce solde peut alors être déduit du revenu global du foyer et ainsi diminuer le montant de l’impôt. Parmi les charges déductibles, certains travaux de rénovation sont concernés lorsqu’ils permettent de réduire la vétusté d’un logement ou pour faciliter sa location. Ce dispositif intègre donc les travaux de rénovation qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement en le faisant passer des classes E, F ou G à une classe supérieure du DPE (A à D). L’installation d’une chaudière au gaz ou au fioul est exclue du dispositif.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt liée au déficit foncier, il faut mentionner ces montants dans sa déclaration de revenus dans la section des revenus fonciers (formulaire 2044), ainsi que dans le formulaire 2042.
Si vous bénéficiez ou souhaitez bénéficier de l’un ou plusieurs de ces dispositifs, vous devrez être particulièrement vigilant et pointilleux en remplissant votre déclaration. Cela vous permettra d’optimiser votre investissement. Et même si le droit à l’erreur existe, des erreurs dans une déclaration peuvent aussi avoir des conséquences relativement coûteuses. Le plus simple est encore de se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine, un notaire ou un expert-comptable pour obtenir les meilleurs conseils en matière de fiscalité.
