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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Prime énergie ?

Par Rémi Bergeron
Publié le 3 février 2023

Le dispositif CEE ou Certificats d’Economies d’Energie à été lancé en 2005 au sein de l’Union Européenne afin d’accélérer et de financer la transition énergétique. Les particuliers et entreprises peuvent ainsi jouir d’une aide financière de la part des « obligés » afin de mener à bien la rénovation énergétique de leurs logements. Pour bénéficier de cette aide, vos projets doivent concerner des travaux d’isolation ou bien de chauffage. Afin d'en savoir plus, découvrez les différents types de travaux éligibles à la Prime énergie.

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La prime énergie en détail

Les Certificats d'Économies d'Énergie ou CEE contraignent les fournisseurs d’énergies à favoriser les économies d’énergie via le financement de travaux liés à la rénovation énergétique, d’où l’appellation les « obligés ». De cette manière, l’ensemble des acteurs économiques participe activement à l’aboutissement de la transition énergétique.

Ce dispositif est actuellement à sa 5ème période qui s’étend de 2022 à 2025.

Pour atteindre leurs objectifs dans le temps imparti et ainsi obtenir des certificats, les obligés optent le plus souvent pour la distribution d’aides financières aux particuliers dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Selon le fournisseur que vous avez choisi, ainsi que les travaux que vous engagez, vous pourrez recevoir :

  • une prime CEE pour les travaux standards;
  • des primes Coup de Pouce pour certains travaux non standardisés. Vous pouvez, par exemple, prétendre à la prime « Coup de pouce Chauffage», à la prime « Coup de pouce Rénovation globale d’une maison individuelle », ou bien à la prime « Coup de pouce Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Les aides et les conditions requises pour en bénéficier

Que vous souhaitiez profiter de la prime CEE ou bien des primes Coup de Pouce, pour se voir accorder une aide, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :

  • votre logement doit dater d’au moins 2 ans ;
  • les travaux à réaliser doivent impérativement améliorer les performances énergétiques du logement ;
  • l’opération doit être réalisée par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les travaux pour bénéficier de la prime CEE pour les travaux « standards »

Pour pouvoir prétendre à la prime énergie CEE, vos travaux doivent concerner:

des travaux d'isolation : il s’agit de travaux d'isolation de combles ou de toitures, de plancher, de vos murs, de toitures terrasses, des ouvertures, comme les fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec vitrage isolant et de tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire;

Les travaux pour prétendre aux primes Coup de Pouce

Dans le cas où vous réalisez des travaux dits “non standardisés” qui répondent à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie peuvent vous proposer des primes Coup de Pouce.

Ces aides bonifiées sont accordées selon le type de travaux que vous engagez. Vous pouvez ainsi profiter de:

  • la prime « Coup de pouce Chauffage» pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi en bénéficier pour la pose d'une chaudière biomasse, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné ou bien d'un appareil de chauffage très performant qui fonctionne au bois. Le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, dans le cas où vous vous trouvez dans un logement collectif donne aussi droit à cette aide;
  • la prime « Coup de pouce Rénovation globale d’une maison individuelle » lorsque vous rénovez votre logement. Notez que vos travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %;
  •  la prime « Coup de pouce Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif », dans le cas où vos travaux de rénovation globale concernent un bâtiment collectif. Ces opérations doivent aussi permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d'au moins 35 %;
  • la prime « Coup de pouce thermostat avec régulation performante » si vous installez un équipement de programmation par intermittence.
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