Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement qui sera obligatoire en 2023 ?
Le carnet d’information du logement a été mis en place dans le cadre de la loi Climat & Résilience. Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les nouvelles constructions. Vous devez également réaliser ce carnet si les travaux que vous engagez ont une réelle répercussion sur la performance énergétique de votre logement. Il s’agit d’un véritable carnet de santé incluant divers documents relatifs au logement, dont le dossier de diagnostics techniques (DDT).
Le carnet d’information du logement : les essentiels à retenir
Régi par les articles L126-1 à L -126-35-11 du Code de la Construction et de l’Habitat, le carnet d’information du logement (CIL) a été initialement prévu en 2015. Néanmoins, il n’a jamais été appliqué. Il a ensuite dû entrer en vigueur au 1er janvier 2020 sous le nom de carnet numérique d’entretien et de suivi du logement. Toutefois, le Conseil d’État a émis un avis défavorable à son application, jugeant qu’il pourrait obstruer les transactions immobilières. Finalement, la mise en place du dispositif est attendue pour le 1er janvier 2023. Sa création a été pensée pour faciliter le suivi de la performance énergétique des logements et notamment de leur utilisation, de leur entretien ou bien de leur amélioration. En effet, il dresse un état de toutes les installations et des dispositifs de contrôle et de gestion active de l’énergie du bâtiment.
Un meilleur suivi des travaux
Le contenu du carnet d’information du logement est entièrement centré sur les questions de transition énergétique. Son objectif premier est de permettre aux propriétaires d’avoir accès à l’historique de prise en charge des travaux d’amélioration engagés, notamment les dates et types de travaux effectués. De cette manière, il vous sera facile de connaître les travaux qui restent à effectuer.
Combien le carnet d’information du logement vous coûtera-t-il ?
Comme il n’est pas centralisé, le CIL sera entièrement gratuit, contrairement au carnet numérique, qui pour sa part, devait coûter entre 2 à 12 € par an. De plus, le support est libre. Suivant le choix du propriétaire, le CIL peut prendre différentes formes, comme un cahier, un classeur ou encore sous forme de document numérique.
Que contient le Carnet d’Information du Logement ?
Il est important de savoir qu’à partir du 1er janvier 2023, le carnet d’Information du Logement sera obligatoire pour :
- les nouvelles constructions dont les permis de construire sont déposés à compter de la date d’application du carnet ;
- les projets de rénovation énergétique ayant une incidence significative sur la performance énergétique de l’habitation.
Pour chaque type de travaux, les contenus du carnet seront également différents.
Pour les nouvelles constructions
Si vous projetez de construire un nouveau bâtiment, votre carnet doit comporter :
- les plans de surface du logement ;
- les schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
- les notices de fonctionnement, de maintenance ou bien d’entretien des équipements ayant un impact sur la performance énergétique de l’habitation ;
- les documents attestant la performance énergétique du logement.
Pour les projets de rénovation énergétique
Dans le cas où vous engagez des travaux de rénovation énergétique, votre carnet doit comprendre :
- les notices d’utilisation et d’entretien des ouvrages et des équipements qui composent l’habitation ;
- les caractéristiques des matériaux utilisés ;
- les attestations de performance énergétique du logement ;
- la date et les descriptions des travaux de rénovation effectués.
Qui doit l’établir ?
La création du carnet d’information du logement revient au propriétaire du logement. Il est également tenu de le mettre à jour.
Néanmoins, les acteurs qui interviennent dans la construction ou la rénovation du logement doivent transmettre les informations nécessaires au propriétaire pour qu’il puisse constituer son carnet. Il s’agit notamment :
- des entreprises de construction ;
- des promoteurs immobiliers ;
- des organismes comme l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou bien les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique.