Comment obtenir le bonus sortie de passoire ?
Afin de lutter contre les logements très énergivores, le gouvernement a mis en place divers dispositifs pour financer les travaux de rénovation, parmi lesquels figure le bonus passoire thermique. Comme toutes les aides proposées par l’État, ce dispositif permet aux foyers d’alléger le coût des travaux engagés dans le but d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements. En revanche, il est octroyé uniquement aux personnes ayant effectué des travaux permettant à leur maison de sortir du statut de passoire thermique. Qu’est-ce exactement le bonus passoire thermique ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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Une passoire thermique : qu’est-ce-que c’est ?
L’expression « passoire thermique » est utilisée pour parler des logements qui consomment plus d’énergie qu’ils ne le devraient. En général, la consommation excessive se rapporte au chauffage ou encore à la production d’eau chaude. Plus précisément, les logements désignés comme passoires thermiques dans le cadre réglementaire sont ceux dont la classe énergétique est F ou G d’après le diagnostic de performance énergétique (DPE).
En France, ce sont surtout les logements anciens et mal isolés qui sont considérés comme tels. Selon le Ministère de la transition écologique, il y a environ 8 millions de "passoires thermiques" sur le territoire. Et ce chiffre est en hausse chaque année. Or, vivre dans une maison énergivore est synonyme de manque de confort et de dépenses élevées en énergie.
Les réglementations en vigueur sur les passoires thermiques
Face à la situation actuelle et à ce chiffre en constante évolution, le gouvernement français intensifie sa lutte contre les passoires thermiques. La réglementation va d’ailleurs être de plus en plus stricte par rapport à ce type de logement.
En effet, la loi Climat et résilience a instauré diverses préconisations par rapport à ces habitations énergivores, notamment :
- l’interdiction à la location de ce type de logement à compter de 2025;
- l’obligation de réaliser un audit énergétique avant toute vente de ces habitations ;
- une interdiction d’augmentation des loyers de ces logements.
Dans le but d’accélérer son projet de faire disparaître ces passoires thermiques, l’État a aussi décidé d’allouer une enveloppe budgétaire de 14 milliards d’euros pour permettre la rénovation des bâtiments.
Comment un logement peut-il sortir du statut de passoire thermique ?
Pour réduire considérablement la consommation d’un logement, la rénovation énergétique est la solution qui s’impose. En plus d’améliorer votre confort de vie, cela vous permettra également de réaliser d’importantes économies. Il est toutefois important de noter que pour sortir du statut de passoire thermique, il est généralement nécessaire de réaliser une rénovation globale ou un bouquet de travaux comprenant, par exemple :
- des travaux d’isolation ;
- l’installation d’équipements de chauffage performants ;
- la pose d’un système de ventilation efficace, notamment une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Cependant, de tels travaux représentent souvent un investissement initial conséquent. Mais rassurez-vous, afin de vous accompagner dans vos projets, les pouvoirs publics ont mis en place diverses aides et subventions, dont MaPrimeRénov' et son bonus « sortie de passoire ».
Comment obtenir le bonus sortie de passoire ?
Le bonus sortie de passoire est une bonification qui vient s’ajouter à MaPrimeRenov’ lorsque le logement que vous avez rénové a réussi à sortir de la classe énergétique F ou G. Selon votre revenu fiscal de référence (RFR) et la région où est situé votre logement, vous pourrez alors percevoir une prime comprise entre 500 € et 1 500 €.
Pour bénéficier de ce bonus, les démarches administratives sont relativement simples :
- vous devez, avant de réaliser vos travaux, effectuer un audit énergétique de votre logement afin de confirmer qu’il s’agit bien d’une passoire thermique ;
- une fois les travaux terminés, il est nécessaire de refaire un audit énergétique pour confirmer que la classe énergétique de l’habitation a évolué pour atteindre E ou mieux.
Par ailleurs, vous devez également remplir toutes les conditions nécessaires à l’obtention de MaPrimeRénov. Notez que comme toutes les aides à la rénovation énergétique, le recours à une entreprise ou un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) est indispensable pour bénéficier du dispositif.
